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MOTION 20.3237 - VOTATIONS

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Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

2020 - 2023

MOTION 20.3237 : Réseau de téléphonie mobile
Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

23.05.2023 : Rapport de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) : La commission propose, à l’unanimité, d’adopter la motion selon sa proposition d’amendement (cf. ch. 4 du rapport). 
 

13.06.2023 : Conseil des Etats : La motion est adoptée avec la modification suivante: Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures et les décisions nécessaires pour permettre le passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération (5G), sans modifier les valeurs limites de l’installation prévues dans l’ORNI, l’objectif étant que les opérateurs déploient à l’échelle nationale un réseau 5G de grande qualité, à des coûts aussi bas que possible, dans les cinq prochaines années, c’est-à-dire d’ici à 2024. Le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » a exposé en détail les mesures à prendre et présenté différentes options dans le rapport qu’il a établi sur mandat du DETEC. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit, de concert avec les acteurs de la branche, fournir au grand public toutes les informations pertinentes sur la technologie de téléphonie mobile de nouvelle génération.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237

Prochaine votation : Conseil National (session d'automne 2023)

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