Madame la Conseillère aux Etats, Monsieur le Conseiller aux Etats,

Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national,

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Nous vous savons surchargé.e avec les nombreux messages que vous recevez. En vue de la session d’automne 2022, nous vous demandons cependant instamment de bien vouloir prendre connaissance de ce qui suit, car l’impact en termes de santé publique et d’environnement est crucial, bien plus qu’il n’y paraît au premier abord à la lecture de la motion « 20.3237 - Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide » présentée par M. Christian Wasserfallen.

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Cette motion constitue un véritable « cheval de Troie » visant à forcer le Conseil fédéral à augmenter les valeurs limites à 20 volts/mètre (V/m), alors qu’une telle augmentation a déjà été rejetée à deux reprises par votre Parlement. Cette tentative de contourner la volonté populaire et législative n’est pas admissible.

 

Une hausse des valeurs limites à 20 V/m irait à l’encontre de toutes les connaissances scientifiques actuelles. Les experts du groupe de la Confédération BERENIS le disent eux-mêmes clairement : même aux valeurs actuelles, l’impact du rayonnement de téléphonie mobile sur les cellules est susceptible de provoquer des maladies chez certaines personnes ou d’aggraver leur état de santé (cf. newsletter du groupe BERENIS de janvier 2021).

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Si cette motion devait être adoptée, les art. 11 à 14 de la LPE seraient alors totalement vidés de leur sens.

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En effet, ladite motion propose que les opérateurs puissent déployer à l’échelle nationale un réseau 5G « à un coût aussi bas que possible dans les cinq prochaines années », et ce, sans égard pour aucune autre considération que le strict intérêt économique des opérateurs. Il s’agit d’une motion des opérateurs, qui sert uniquement leurs intérêts, et non ceux du peuple suisse.

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Pour justifier cette motion, M. Wasserfallen se réfère aux cinq options proposées dans le rapport de l’OFEV de 2019, dont une seule (option 5) satisfait pleinement au critère des « coûts aussi bas que possible » voulu par les opérateurs. Cette option nécessite une augmentation massive des valeurs limites (20 V/m, au lieu de 5 à 6 V/m en vigueur actuellement). Or, d’autres scénarios, bien plus soutenables et sûrs, existent pour le développement du futur réseau de téléphonie mobile en Suisse, comme illustrés par les options 1, 2 et 3 du rapport susmentionné. [Texte intégral : voir documents PDF ci-après]